Succession : savoir transmettre à ses enfants

Transmettre son domaine à ses enfants : l’idée est belle et peut, à elle seule, justifier sa carrière, donner du sens à toute une vie. Pourtant si en Italie, 76% des exploitations sont bien transmises aux enfants et 65% en Allemagne, en France le taux de transmission est très faible :  12% des domaines familiaux sont transmis aux enfants. Pourquoi ?

L’absence de repreneur et le coût de la transmission sont les deux contraintes identifiées par les viticulteurs et les représentants des organisations professionnelles souligne le cabinet PWC. A se demander s’il n’est pas plus simple d’acquérir un domaine en tant que jeune entrepreneur ayant reçu les formations adéquates plutôt que reprendre le domaine familial, opération qui relève plus du dévouement, du sacerdoce, voire du sacrifice…

lâcher l’affaire

Alors manque de candidats parmi les enfants ? Sans doute, mais la première raison, c’est le manque de volonté du dirigeant qui repousse aux calendes grecques cette  opération ô combien délicate.

Etre « fils ou fille de » n’est pas forcément un cadeau car le principal écueil vient de la difficulté du dirigeant à « lâcher l’affaire » c’est à dire à faire confiance au successeur.

Alors que le « cédant doit être un ambassadeur » déclare Coralie Haller directrice de la Chaire Vin et Tourisme à l’EM Strasbourg.

oser faire confiance

Il est souvent trop tard quand le propriétaire s’en occupe, parfois même les enfants se sont lassés d’attendre et sont partis travailler ailleurs.

L’un des exemples les plus criants dans le secteur qui nous intéresse (bien qu’il déborde largement le monde du vin) c’est celui de LVMH : Bernard Arnault a beau avoir mis en place ses enfants aux postes clés de son groupe, il vient de faire modifier les statuts pour repousser à 80 ans l’âge limite fixé à 75 ans ; c’était déjà bien vieux !

plus la pêche

Car, « passé 60 ans, la capacité d’un chef d’entreprise à réaliser des investissements s’émousse et il n’est plus prêt à prendre des risques » nous confie Marie-Paule Gilardoni, en charge du développement de la transmission d’entreprise à la CCI Alsace. Passage en bio, adaptation au changement climatique, transition numérique et commerce en ligne…Autant de questions qui risquent de rester sans réponse.

Tous les protagonistes, expert-comptables, fiscalistes, notaires, avocats vous le diront : une transmission se prépare longtemps à l’avance, entre 5 et 10 ans selon la complexité de l’opération qui peut commencer tout simplement par la modification du contrat de mariage des futurs retraités.

Ou encore la création d’une holding qui regroupe l’ensemble des biens à transmettre. Le défi est patrimonial, économique, fiscal, psychologique…

famille je vous hais

Sauf à n’avoir qu’un enfant unique qui serait repreneur, cas de figure idéal, la situation va se compliquer avec deux enfants, si l’un des deux n’est pas intéressé à reprendre. Dans ce cas veut-il rester en tant que sleeping partner à l’intérieur d’un montage juridique où le foncier serait placé dans un GFA et l’activité dans une société d’exploitation, propriété du seul repreneur ?

S’il veut sortir du projet tout de suite, le repreneur aura-t-il les moyens de lui verser une soulte ?

Et dans ce cas les parents ne doivent-ils pas favoriser cet enfant repreneur qui va prendre tous les risques ( à commencer par le risque climatique) pour maintenir le domaine dans la famille, alors que son frère ou sa soeur va encaisser sur le champ le produit de la transmission qu’il ou elle pourra investir autrement ?

Le sujet est tellement brûlant qu’il a fait l’objet de nombreux récits et d’une bande dessinée en 12 tomes, Châteaux Bordeaux par Corbeyran et Espé. Il a était aussi mis en scène dans la série TV Le sang de la vigne avec Pierre Arditi et récemment à travers un film de Cédric Klapisch Ce qui nous lie.

déminer le terrain

Nicole Bott, vigneronne à Ribeauvillé vient avec son mari de transmettre leur domaine à l’un de leurs enfants. Elle résume ainsi la situation : « si à Noël vous n’êtes pas tous autour de la table, c’est que vous avez raté votre transmission ! « 

Plus sérieusement la communication au sein du groupe familial est la clé de la réussite. Avec le futur repreneur bien sûr mais aussi avec celles ou ceux qui ne seront pas dans l’affaire. Avec les belles filles et les gendres sans oublier les beaux parents dont l’assentiment est déterminant.

la loi des trois générations : un fake ?

Pour l'économiste bordelais Gérard Irigoyen l'adage selon lequel le grand père crée l'affaire, le fils la développe et le petit fils la coule est faux : Un contre-exemple ? observons ce qu'Arnaud Lagardère a fait du groupe que lui a laissé son père Jean-Luc en deux générations seulement...Et puis pour se convaincre que cette loi a peu de fondements il suffit de regarder ces nombreuses propriétés qui ont réussi à se transmettre de génération en génération...

En revanche, le professeur Irigoyen précise que "le problème de la troisième génération c'est l'arrivée des cousins". Des forces vives qui peuvent doper l'entreprise comme elles peuvent la plomber. Un pacte familial s'impose alors à la façon de l’Association Familiale Mulliez (AFM) qui encadre les 700 et quelques actionnaires de la famille.

le fisc : pas de pitié pour l’impro

Petit rappel du barème des droits de succession : la tranche supérieure, celle qui s’appliquera au delà de 1 805 677€ c’est 45% ! « Si vous avez eu la bonne idée d’avoir des vignes qui ont pris de la valeur, vous êtes très vite à 45% » note Jean-Michel Rietsch qui, avec sa société Invexcess, accompagne les transmissions. C’est le pire cas de figure. On ne vous souhaite pas d’en arriver là.

Heureusement il y a des niches fiscales comme celle de la Loi Dutreil qui permet dans le cas d’une transmission de société d’exonérer sous certaines conditions 75% de la valeur de l’entreprise. Mais encore faut-il que le foncier soit dans la société. Un abattement supplémentaire de 300k€ pourra être cumulé si l’enfant repreneur est salarié de l’entreprise depuis plus de 2 ans…

L’idéal c’est la donation-partage qui permet de bénéficier d’un abattement de 100k€ tous les 15 ans. Plus tôt on donne, plus souvent on peut réitérer l’abattement. Et si la donation est faite en pleine propriété avant 70 ans, les droits sont réduits de 50%.

Ils peuvent être pris en charge par le donateur qui pourra bénéficier d’un régime de paiement qui combine un différé des droits de succession pendant 5 ans, puis un paiement fractionné sur une période de 10 ans.

Le financement participatif au secours des repreneurs

Malgré l’utilisation de toutes les niches fiscales disponibles, le règlement des droits de succession peut cependant rester un problème car les vignes ont dépassé des sommets dans plusieurs régions de France. Pas sûr que les banques vous suivront sur ce terrain. C’est là où le financement participatif peut présenter un réel intérêt.

Jean-Christophe Guérard, président de Fundovino : Pour aider les vignerons à acquitter leurs droits, nous leur proposons de céder une petite parcelle de leur vignoble correspondant au montant des droits à payer et  pour une durée comprise entre 5 et 15 ans. Nous apportons une centaine d’investisseurs qui vont acquérir des parts de la parcelle. Le vigneron devient locataire de cette parcelle est paye son fermage aux investisseurs en bouteilles. Au bout de 15 ans il rachète sa parcelle au prix Safer. Et au passage il a gagné 100 ambassadeurs ! Une seule condition est exigée du vigneron : faire du très bon vin !

Financement participatif et présent d'usage

Vu du côté investisseur, le financement participatif peut offrir une autre opportunité, celle du présent d'usage.

Jean-Christophe Guérard : il faut que ça reste dans une limite de moins de 3% du patrimoine. Des investisseurs ont utilisé notre outil pour transmettre à chacun de leurs enfants une action. Ils reçoivent des bouteilles ce qui est plutôt sympathique et puis dans quelques années ils recevront un capital puisqu'il y aura le remboursement de la terre ! 

…et savoir reprendre

On parle beaucoup de transmission encore faut-il qu’il y ait en face une vraie compétence : l’enfant qui va reprendre l’affaire. Car on ne s’improvise pas repreneur. « Fils ou fille de » n’est pas une position suffisante. Peut-être même au contraire car il va falloir combattre l’image de l’héritier pour conquérir sa légitimité, affirmer son leadership. Heureusement aujourd’hui on voit beaucoup d’enfants de vignerons qui ont acquis une formation initiale technique et managériale. une formation qu’ils ont parfois complétée par un séjour à l’étranger qui va les aider à construire leur propre vision du métier de vigneron et du dirigeant d’entreprise.

Dans cet esprit, l’EM Strasbourg propose une formation courte à la transmission d’entreprises familiales vitivinicoles destinée aux enfants de dirigeants d’entreprises familiales âgés de 25 à 40 ans, appelés à terme à reprendre tout ou partie de l’affaire ainsi qu’à ceux qui sont appelés à rejoindre l’entreprise familiale dans un avenir proche.

Quel projet pour la retraite ?

Une question en forme de corollaire : céder mais pour faire quoi ? pour quel projet ? l’interrogation n’est pas anodine quand souvent vivent sous le même toit d’un domaine plusieurs générations.

Alors voyager ? Faire le tour du monde ? Acheter un camping car ? Garder une toute petite activité au sein du domaine comme les salons du vin si phagocytants l’hiver pour le vigneron ? Tout ce qui n’apparaîtra pas comme de l’ingérence aux yeux du nouveau dirigeant sera sûrement bon à prendre.

François

Cet article est tiré en partie de la conférence de lancement de la formation courte transmission d’entreprises familiales vitivinicoles conçue par Les Chaires “Gouvernance et Transmission d’Entreprises Familiales” et “Vin et tourisme” de l’EM Strasbourg

Photo à la Une : Réunion de famille, tableau de Frédéric Bazille 1867, Musée d’Orsay

Ecrit par Francois SAIAS
--------------------------------------------------------------- Scénariste, réalisateur, documentariste pendant de nombreuses années, François a gardé la curiosité de son premier métier et s'est investi depuis dans le monde du vin, ses rouages, son organisation, ses modes de fonctionnement.
Catégories : le métier

2 commentaires

  1. Faivre dit :

    Est ce que les droits de donation ont baissé

    1. Francois SAIAS dit :

      Bonjour Christian et merci pour votre message. A notre connaissance les abbattements et les droits dûs n’ont pas baissé récemment. Il existe cependant pas mal de cas particuliers et nous vous recommandons de vous rapprocher de votre notaire.

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