Les Safer à quoi ça sert ?

Voilà un sujet récurrent dans les conversations avec les vignerons quand on aborde les difficultés de l’installation : les Safer. Et ce qui se dit n’est pas forcément du bien.

Plutôt une pesanteur administrative pour les propos les plus aimables, ou bien encore une agence immobilière d’état qui s’invite à la table des négociations, Safer, la sale affaire ai-je aussi entendu dire par un vigneron décrivant un système mafieux local de racket qui rassemblerait notables, banquiers, syndicalistes qui attribueraient les terres, sur des critères opaques, à des exploitants en place, au détriment du jeune vigneron qui souhaite s’installer…

Pas loin de la théorie du complot tout ça.

Pour s’en convaincre il suffit d’aller sur les forums !

Il faut reconnaître que les Safer –Sociétés d’Aménagement Foncier et Etablissement Rural- n’ont jamais trop cherché à faire parler d’elles pensant sans doute qu’il ne sert à rien de parler des trains qui arrivent à l’heure.

Alors les Safer, à quoi ça sert ? Quelles sont leurs missions ?

carte_france_vertIntéressant de savoir que les Safer au nombre de 26, dont trois dans les départements d’Outre-mer, ont été créées à l’initiative des Jeunes Agriculteurs dans les années 60 pour les aider à accéder au foncier.

Elles ont été dotées d’une arme fatale, le droit de préemption, qui leur a permis de rassembler des terres pour proposer aux agriculteurs des surfaces d’exploitation suffisantes.

 

Comment ça marche ? Trois cas de figure :

Premier cas, la Safer locale est prévenue par son réseau d’informateurs qu’un bien va être mis en vente. Après s’être rapprochée du vendeur, elle lance un appel à candidatures, son comité technique étudie les offres reçues et le Conseil d’Administration attribue le bien au candidat dont le projet répond le mieux au cahier des charges. En final, la Safer touche une commission.
IMG_8794Deuxième cas, vendeur et acheteur sont déjà en contact. La Safer est prévenue du projet de vente par le notaire qui, dans le cadre de la transparence du marché rural, a obligation de l’informer. Théoriquement la vente peut se faire quand même. Sauf que dans ce cas, la Safer peut proposer d’accompagner la transaction et de passer quand même par leur intermédiaire, ce qui veut dire payer la commission de la Safer : c’est la technique de substitution utilisée dans 78% du montant total de ses interventions.

C’est vrai que la Safer ne manque pas d’arguments convaincants pour faire accepter ses services : le premier étant que ça ne change pratiquement rien au prix final, le deuxième c’est que si vous n’êtes pas d’accord elle peut préempter, le troisième, si vous insistez, elle peut vous obliger à baisser le prix de la vente, le quatrième, elle peut aussi choisir un autre acquéreur… Cette technique de substitution a été dénoncée par la Cour des Comptes dans son rapport de 2014.

Troisième cas, la vente échappe à la Safer, oui c’est possible. Citons parmi les possibilités de contourner son intervention, le transfert de la propriété à une SCI qui gère ensuite des cessions de parts sociales. Lourd à organiser, cher en montage juridique mais opacité garantie pour qui veut s’affranchir de la Safer. Du moins pour le moment car le droit de regard de la Safer sur les cessions de parts sociales et appelé à évoluer.

Mais contourner la Safer est-ce vraiment une bonne idée ?

Je suis allé poser la question à Emmanuel Hyest, président de la Fédération Nationale des Safer (FNSafer), la structure qui les coiffe.

©Terre-net Media

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Emmanuel Hyest : un jeune qui s’installe ne peut pas tout acheter dès le départ, ça serait trop beau et ça coûterait trop cher. Il achète au fur et à mesure. Dans certains cas ça peut durer dix ans et nous serons toujours là pour aider un exploitant à compléter son installation. C’était l’objet de notre différend avec la Cour des Comptes : eux considéraient que c’était un agrandissement…

 

Génération Vignerons : Alors pourquoi autant de mécontents ?

EH : Aujourd’hui au prix atteint par le foncier rural, on serait plutôt dans la tendance inverse de notre mission initiale : faire des partitions pour rendre les terres accessibles et permettre à plus de jeunes de s’installer. Mais il n’empêche : si pour certains dossiers, on atteint une centaine de candidatures, on fera immanquablement 97 mécontents.

Il existe un profil pour être le candidat idéal de la Safer.

D’abord, il faut être jeune, candidat à l’installation, monter un projet crédible, avoir la capacité d’emprunter…Quadras et quinquas en mal de changement de vie, passez votre chemin, votre candidature sera écartée car non prioritaire !

GV : Vous servez d’intermédiaire dans une négociation, ce n’est pas un peu le job d’un pro de l’immobilier ?

champenois1EH : Si vous vous faites avoir, vous n’aurez que vos yeux pour pleurer. Alors que nous on offre une garantie de bonne fin. Si on achète une exploitation avec un certain nombre d’hectares en AOP, et puis finalement quand on regarde bien, s’il y a un morceau qui n’est pas tout à fait en appellation, nous on ne peut pas le vendre ça, c’est à dire qu’il va falloir qu’on trouve la solution pour le reclasser, aller voir l’INAO, faire toutes les démarches possibles…Ou encore on vend des vignes et il y a un problème de maladies. Eh bien on est mis en cause et on doit trouver la solution. Avec Groupama on a mis en place un produit qui est exclusif aux Safer, qui garantit à l’acheteur d’être sûr de ce qu’il achète.

GV : On parle de terres, de vignes, mais en viticulture il y aussi le bâti, non ?

EH : La Safer est capable de maîtriser complètement un domaine, depuis le foncier, la vigne qui est dessus, les chais, s’il y a un château. Elle est capable de s’occuper de l’ensemble, éventuellement de trouver des apporteurs de capitaux sur une partie et par là même de répondre à un ensemble de demandes.

De fait sans chercher trop loin on peut trouver des vignerons satisfaits de leurs relations avec leur Safer.

Vincent Goumard propriétaire exploitant du Mas Cal Demoura a l’impression d’avoir été testé par la SAFER lorsqu’avec eux, il a recherché son futur domaine. Ils ont sans doute voulu éprouver ma motivation, mais, en me présentant sur un an plusieurs propositions, ils m’ont permis d’affiner mon projet ! Preuve qu’il ne leur en tient pas rigueur, bien au contraire, il a déjà recommandé à plusieurs candidats vignerons de passer par la Safer pour trouver leur domaine.

Loïc Massart est vigneron en AOP Côtes du Rhône Villages Cairanne aux Chemins de Sève. Ses vignes et sa propriété c’est la Safer qui lui a proposées. La dimension services, expertise et vision pertinente du monde agricole c’est ce qu’il a apprécié à leur contact. C’est ce qui, à ses yeux, mériterait d’être valorisée par rapport à ce que peut apporter un agent immobilier.

Retour au siège de la FN Safer :

GV : au fond à la Safer vous poursuivez quels objectifs ?

EH : L’objectif des Safer c’est de promouvoir le modèle d’agriculture familial. Ce n’est pas une question de taille, ça veut dire que l’exploitant et sa famille prennent les décisions et sont détenteurs du capital. Ca peut être sous forme sociétaire, ça n’est pas grave. Je pense que ça a vraiment fait ses preuves car, quand il y a des difficultés et quand vous avez des capitaux extérieurs, les investisseurs se retirent. Dans l’agriculture les gens font le gros dos et puis ça continue. Ils serrent les boulons, ils dépensent moins, je vois rarement des gens dire, on bazarde parce que ça ne marche plus. Pour moi c’est vraiment une vraie preuve de résilience sur le long terme. La viticulture étant l’exemple par excellence. Parce que si faut aller faire un traitement un matin, les gens vont le faire et si c’est un dimanche, les gens vont le faire aussi…

François

 

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